Le web & la loi (rgpd inside)

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Mettre un site en ligne n’est plus uniquement une histoire technique.
En tant qu’éditeur de contenus nous sommes responsables vis à vis des visiteurs et de la loi. On se doit donc connaitre les règles qui concernent les publications et celles qui concernent la collecte de données.

Responsabilités

Pour une personne morale (asso, tpe, …) il faudra se poser la question de Qui est responsable des différents points ci-dessous, et donc du respect des règles mais aussi de la veille sur ce sujet, car la loi et les recommandations évoluent ! Un bon truc à mutualiser librement, non?

Les informations publiées

La loi encadre nos propos dans l’espace public et ça ne fait pas de mal de rappeler les principaux interdits

Les écrans ont transformés la loi et les définitions qu’elle apporte aux termes suivants (les liens vous emmènent vers un site en service-public.gouv.fr) Tous sont passibles de poursuites et de sanctions.

  • La diffusion d’images violentes ou pédophiles.
  • Les injures globales (raciales, religieuses, sexistes…) comme particulières dans le cadre du délit de harcèlement. L’injure condamnable peut être publique ou privée.
  • La diffamation est dans une catégorie différente mais tout aussi prohibée.
  • L’apologie de crimes contre l’humanité ou du terrorisme. Concernant les crimes contre l’humanité il est également interdit de les nier ou de les minimiser.
  • L’atteinte à la dignité humaine (je ne sais pas) et l’atteinte au droit à l’image et à la vie privée des personnes.
    À noter que ce dernier droit est limité par la liberté d’expression et la liberté artistique et culturelle.
    Cela signifie qu’il est ponctuellement possible de diffuser une image identifiable sans autorisation particulière, à condition que la dignité des personnes soit respectée et que l’image ne soit pas utilisée dans un but commercial. (exemples d’une scène de rue, de photos prises lors d’événements publics…)

source : Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles règles? – service public.fr

Les informations collectées

Mentions légales

Ressources

Guides de la CNIL sur le RGPD :

Le guide spécial ASSOCIATIONS – novembre 2021 – .PDF


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